La DGAC met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant ACA la plateforme officielle du STAC pour les dimensionnements de chaussées aéroportuaires (DCA), base de données avions (FICAV), indice de service (IS), prédiction de l'état des chaussées (Prediware).

Le responsable de traitement est la DGAC, représentée par le STAC, 31 Avenue du Maréchal Leclerc, Bonneuil-sur-Marne (94380), 01 49 56 80 00.

Sont recueillies les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, adresse de messagerie,
• Vie professionnelle : société d'appartenance.
• Données saisies dans l'application : aéronefs créés et personnalisés par l'utilisateur, données d'indice de service (IS) saisies sur les aérodromes, chaussées et leur calculs (Prediware),
• Logs de connexion.

Ces données sont collectées pour la gestion, le dimensionnement technique et le suivi de l'état des infrastructures de chaussées aéronautiques, ce qui induit :

• Identifier l'utilisateur et la société se connectant à l'application,
• Valider son compte lors de l'inscription,
• Réaliser des statistiques sur l'utilisation des différentes fonctionnalités proposées dans l'application,
• Corriger des dysfonctionnements dans l'outil pour lesquels les utilisateurs sollicitent le STAC,
• Contacter l'utilisateur de façon automatisée par messagerie pour les changements de mot de passe ou d'échéance de validité de compte.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution de la mission de service public du STAC telle qu'elle est décrite dans la note du 17 novembre 2025 portant organisation de la direction du transport aérien. Principalement dans les domaines des ouvrages, installations et équipements aéroportuaires, de l'environnement, des services de navigation aérienne et de la sûreté des transports, Le STAC est notamment chargé d'apporter l'expertise technique utile pour les certifications, les contrôles de conformité et la surveillance prévus par les textes en vigueur ou encore d'évaluer ou vérifier les performances de systèmes ou équipements contribuant à la sécurité ou à la sûreté en vue de leur agrément, homologation ou certification.

Les données saisies ne seront consultées ou modifiées que par l'utilisateur lui-même ou bien à la suite d'une sollicitation par un utilisateur liée à un dysfonctionnement rencontré, dans le but de corriger l'anomalie rencontrée (exemples : problème d'accès à l'application, problème d'affichage, problème de calcul).

Vous bénéficiez :

• Du droit à l'information dans les conditions prévues aux articles 12 à 14 du RGPD
• Du droit d'accès dans les conditions prévues à l'article 15 du RGPD
• Du doit de rectification dans les conditions prévues à l'article 16 du RGPD
• Du droit d'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD
• Du droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 18 et 19 du RGPD
• Du droit d'opposition dans les conditions prévues à l'article 21 du RGPD

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données - MTES/MCT
Direction des affaires juridiques (SG/DAJ)
Grande Arche Paroi Sud – 92055 LA DÉFENSE CEDEX
France
dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr

Pour la DGAC, vous pouvez également vous adresser directement au correspondant du délégué à la protection des données de la DGAC : sg-dpd-DGAC-bf@aviation-civile.gouv.fr

Si vous considérez que la réponse qui vous a été apportée est insuffisante ou que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).